Marque de l’Union européenne
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En 2026, l’UE remboursera 75% de votre taxe de dépôt de marque ou de modèle
En 2026, les PME pourront solliciter le remboursement de 75% de la taxe de dépôt de leur marque ou de leur modèle, grâce à un fonds européen.
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En 2025, protégez votre marque ou votre modèle grâce aux subventions européennes
Du 23 janvier au 8 décembre 2023, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle offrira aux PME une subvention couvrant la majeure partie des taxes d’enregistrement de leurs marques et dessins ou modèles. En outre, les entreprises bruxelloises peuvent toujours bénéficier d’un subside régional couvrant les honoraires d’un consultant spécialisé.
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Vendre sur une plateforme e-commerce ? Pas sans votre marque !
Le développement des plateformes de commerce en ligne ouvre de nouveaux marchés aux entreprises, qui peuvent proposer leurs produits au-delà des frontières en quelques clics. L’exploitant de la plateforme exigera néanmoins la preuve que la marque de vos produits est enregistrée.
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Publicité en lien avec les JO: l’important c’est de participer… mais pas trop !
À quelques heures du coup d’envoi des Jeux Olympiques, on voit fleurir les messages publicitaires qui font allusion à cet événement. Juridiquement, de telles annonces ne sont pas sans risque. En effet, les signes distinctifs entourant cet événement sont protégés par un lourd arsenal de droits intellectuels, notamment des marques et modèles.
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Bien commencer 2024 en protégeant sa marque ou son modèle grâce aux subventions européennes et bruxelloises
Du 23 janvier au 8 décembre 2023, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle offrira aux PME une subvention couvrant la majeure partie des taxes d’enregistrement de leurs marques et dessins ou modèles. En outre, les entreprises bruxelloises peuvent toujours bénéficier d’un subside régional couvrant les honoraires d’un consultant spécialisé.