Mes services
Une vision à 360° de vos actifs immatériels
Je vous conseille sur toute question concernant le droit d’auteur, les marques, le design,les noms de domaine, les données, la concurrence déloyale, les contrats commerciaux, etc.
Un premier diagnostic gratuit de vos enjeux de PI ?
C’est possible grâce au « service pré-diagnostique propriété intellectuelle » proposé par le SPF Économie et dont je suis prestataire agréé.
En pratique, il suffit de disposer d’un numéro d’entreprise et d’introduire une demande auprès du SPF Économie qui supportera les frais de cet avis.
Protection
Vos actifs immatériels valent de l’or… à condition d’être correctement protégés !
J’aide mes clients à définir la ou les meilleure(s) protection(s) pour ces actifs.
Protégez vos droits par…
le dépôt de la marque qui distingue leurs produits ou services;
l’enregistrement de modèle protégeant le design de leur produit
l’enregistrement d’un brevet protégeant leurs inventions;
la rédaction de contrats solides qui garantissent la titularité des droits d’auteur protégeant leurs oeuvres littéraires ou artistiques, mais également leurs logiciels ou leurs bases de données;
la rédaction de contrats qui règlement l’usage des droits attachés à leur personnalité, notamment leur image.
Valorisation
Grâce à la protection exclusive qui s’y attache, vos actifs immatériels ont acquis une grande valeur. Tirez-en le meilleur parti en concluant les contrats appropriés.
J’assiste mes clients dans la rédaction et la relecture des contrats liés à leurs actifs immatériels et, de manière plus générale, aux relations commerciales.
Exemples de contrats…
confidentialité;
licence de droits intellectuels;
cession de droits intellectuels;
contrats liés à la recherche et au développement;
distribution (agence, concession de vente, …);
conditions générales de vente ou d’achat;
conditions d’utilisation de sites Internet;
conditions de vente en ligne;
règlements de concours;
contrats relatifs à la protection des données.
Défense
J’assiste mes clients en français, néerlandais et anglais, devant les juridictions belges et européennes. Je les représente également dans le cadre des procédures arbitrales mises en place pour les noms de domaines.
Définissons ensemble l’approche la plus efficace, qu’il s’agisse de protéger vos droits intellectuels (marque, droit d’auteur, modèle, brevet, …), les droits attachés à votre personnalité (image, nom, réputation, …) ou de réagir à des pratiques commerciales déloyales (parasitisme, publicité trompeuse ou dénigrante, …).
Procédures pratiquées…
Juridictions belges
- saisie-contrefaçon;
- action en cessation;
- action en cessation spécifique en matière de noms de domaines;
- action au fond et indemnisation du dommage;
- poursuite pénale de la contrefaçon.
Juridictions UE et Benelux
- recours devant le Tribunal de l’Union européenne contre les décisions de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO);
- recours devant la Cour de justice Benelux contre les décisions de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI).
Procédures administratives
- oppositions contre les dépôts de marques Benelux et de l’Union européenne;
- annulation de marques ou de modèles;
- réaction contre le refus d’enregistrement.
Procédures arbitrales en matière de noms de domaines, devant le CEPANI (.be), l’OMPI (.com, .org, etc.) ou le Tribunal arbitral de la République Tchèque (.eu).
Mon approche
Ma priorité est de vous fournir des solutions véritablement utiles à votre business.
Je combine une analyse juridique rigoureuse, une approche résolument pragmatique et une solide dose de bon sens.
Si vous consultez un avocat spécialisé, c’est parce que vous n’êtes pas juriste ou parce que vous souhaitez un avis pointu dans une matière que vous maîtrisez moins. Je vous conseille dans un langage clair, afin que vous puissiez comprendre les enjeux et prendre les décisions adéquates.