Le développement des plateformes de commerce en ligne ouvre de nouveaux marchés aux entreprises, qui peuvent elles-mêmes proposer leurs produits au-delà des frontières en quelques clics.
L’exploitant de la plateforme exigera néanmoins la preuve que la marque de vos produits est enregistrée.
Que prévoient les plateformes ?
Prenons l’exemple de deux plateformes populaires dans le Benelux: bol.com et Amazon.
Bol.com
Dans ses directives concernant les marques, la plateforme bol.com exige un enregistrement de marque couvrant au minimum le Benelux:
3. Trademarks register
Make sure your brand name meets the following conditions:
- The trademark is registered with BOIP (or EUIPO/WIPO).
- The trademark is registered in the correct product class. Your trademark must be registered for a product class lower than 35. Product classes 35 to 45 are only valid for services and therefore not for goods.
- The item must also be registered in this class, stating the correct goods.
- Your registration is valid in the Netherlands and Belgium.
- Your trademark must comply with the above points from the moment the item is added on bol.com.
Enter the brand name in the brand field when entering the product information. Do this in text, even if you have registered your trademark as a figurative mark only.
Using a brand name not registered in BOIP with an item is not allowed. No rights can be derived from this.
Amazon
Amazon propose quant à elle des outils spécifiques pour les titulaires de marques, afin de mieux valoriser leurs produits qui seront authentifiés comme provenant du titulaire. Ces outils aident également à lutter contre la contrefaçon.
Afin d’activer ces services, il est nécessaire de disposer d’un enregistrement de marque.
Comment enregistrer sa marque ?
Enregistrer une marque est une démarche relativement simple et peu coûteuse compte tenu de la protection étendue qu’elle offre, durant 10 années renouvelables.
Outre l’accès aux plateforme de commerce en ligne, un enregistrement de marque offre de multiples avantages.
Idéalement, un dépôt de marque se prépare avant le lancement du projet commercial, afin de s’assurer que la marque choisie n’entre en conflit avec aucune marque existante.
En réalisant votre dépôt de marque dès l’entame du projet, vous pourrez également lancer votre boutique en ligne sans attendre, car votre marque sera d’ores et déjà enregistrée. Il faut en effet compter de deux à trois mois entre le dépôt de la marque et son enregistrement.
Je vous accompagne tout au long des étapes pour obtenir la protection de votre marque, et ensuite afin de la valoriser et de la protéger si vous constatez des violations de vos droits.

