Cette année encore, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle offrira aux PME une subvention couvrant la majeure partie des taxes d’enregistrement de leurs marques et dessins ou modèles.
Les marques et modèles enregistrés: une protection sûre et efficace
L’enregistrement de marque est la façon la plus sûre et la plus efficace de garantir l’exclusivité de l’entreprise sur le nom (et le logo) de ses produits ou services. Une fois enregistrée, la marque offre une protection de dix ans (renouvelable) sur le territoire désigné.
L’enregistrement d’un dessin ou modèle permet quant à lui de protéger l’apparence d’un produit durant une période s’étendant jusqu’à 25 ans. S’agissant d’un droit enregistré, il offre de multiples avantages par rapport au droit d’auteur qui est aussi susceptible de s’appliquer.
En 2025, l’EUIPO remboursera aux PME jusqu’à 75% des taxes d’enregistrement
Afin de favoriser l’accès à ces droits intellectuels, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle lance un programme de subvention destiné aux PME, permettant de couvrir 75% du montant de la taxe officielle pour un dépôt national, régional ou de l’UE et 50% du montant de la taxe officielle pour un dépôt en dehors de l’UE. Ceci s’applique tant aux dépôts de marques qu’aux dépôts de modèles.
À titre d’exemple:
| Taxe normale | Taxe réduite grâce à la subvention | |
|---|---|---|
| Marque de l’UE dans une classe | 850,00 EUR | 212,50 EUR |
| Marque Benelux dans une classe | 244,00 EUR | 61,00 EUR |
| Modèle de l’UE | 230,00 EUR | 57,50 EUR |
| Modèle Benelux | 150,00 EUR | 37,50 EUR |
Ce fonds pourra être sollicité du 3 février au 5 décembre 2025. Toutefois, si le fonds connaît le même succès que les années précédentes, il risque d’être épuisé avant cette date. Il est donc recommandé d’introduire sa demande tôt dans l’année.
Illustration (c) EUIPO