Actualités
Je partage ici des actualités relative aux droits intellectuels et mon expérience d’avocat dans cette matière.
Brevet Caractère distinctif Conférence Contrat Design Dessins ou modèles Distinctiveness Douane Droit d'auteur Déchéance EUIPO featured Marque Marque Benelux Marque de l'Union européenne Marque renommée Nom commercial Office Benelux Opposition Procédure Saisie-contrefaçon Saisie description subsides Trade mark Usage sérieux
Restons en contact
Recevez les mises à jour.
Les données communiquées par le biais ce formulaire seront uniquement transmises à Pierre-Yves Thoumsin et elles seront uniquement utilisées afin de répondre à votre demande (traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande – art. 6, § 1, b), du RGPD)