subsides
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En 2026, l’UE remboursera 75% de votre taxe de dépôt de marque ou de modèle

En 2026, les PME pourront solliciter le remboursement de 75% de la taxe de dépôt de leur marque ou de leur modèle, grâce à un fonds européen.
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En 2025, protégez votre marque ou votre modèle grâce aux subventions européennes

Du 23 janvier au 8 décembre 2023, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle offrira aux PME une subvention couvrant la majeure partie des taxes d’enregistrement de leurs marques et dessins ou modèles. En outre, les entreprises bruxelloises peuvent toujours bénéficier d’un subside régional couvrant les honoraires d’un consultant spécialisé.
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Bien commencer 2024 en protégeant sa marque ou son modèle grâce aux subventions européennes et bruxelloises

Du 23 janvier au 8 décembre 2023, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle offrira aux PME une subvention couvrant la majeure partie des taxes d’enregistrement de leurs marques et dessins ou modèles. En outre, les entreprises bruxelloises peuvent toujours bénéficier d’un subside régional couvrant les honoraires d’un consultant spécialisé.
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Une bonne résolution pour 2023: protéger sa marque ou son modèle grâce aux subventions européennes et bruxelloises

Du 23 janvier au 8 décembre 2023, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle offrira aux PME une subvention couvrant la majeure partie des taxes d’enregistrement de leurs marques et dessins ou modèles. En outre, les entreprises bruxelloises peuvent toujours bénéficier d’un subside régional couvrant les honoraires d’un consultant spécialisé.
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La Région de Bruxelles-Capitale co-finance vos services juridiques

La Région de Bruxelles-Capitale propose différentes primes à la consultance juridique spécialisée, notamment pour le dépôt d’une marque.
