EUIPO
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Mon dépôt de marque est refusé par l’Office: comment réagir ?
Un certain nombre de dépôts de marques sont refusés par les Offices, principalement au motif qu’ils sont dépourvus de caractère distinctif. Des recours existent contre ces décisions. Afin de limiter ce risque, il est toutefois crucial de bien préparer son dépôt de marque.
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Provoquer pour marquer: jusqu’où aller trop loin ?
Certaines marques de produits ou services peuvent heurter la sensibilité du public qui y est confronté. Pour cette raison, elles peuvent être refusées à l’enregistrement. Cet article examine à quelles conditions.
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Déchéance de la marque BigMac: des preuves ‘fast-food’ ne suffisent pas !
Le 11 janvier 2019, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a prononcé la déchéance de la marque BIG MAC pour défaut d’usage sérieux. Ce billet explique pourquoi cette décision est formellement correcte, mais pourquoi elle ne devrait pas inquiéter outre mesure le géant américain. Si vous lisez ce billet jusqu’au bout, vous…
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Marques de l’Union européenne: ce qui change le 1er octobre 2017
Le règlement européen n° 2017/1001 codifie les dispositions relatives aux marques de l’Union européenne, à la suite des réformes intervenues en 2016. Il s’applique à compter du 1er octobre 2017 et apporte principalement trois nouveautés: