Procédure
-
Ne laissez pas s’échapper votre nom de domaine
Votre site Internet est la vitrine de votre entreprise et votre nom de domaine constitue son enseigne. À l’ère du commerce électronique, il est crucial de garder le contrôle sur l’usage des noms de domaine correspondant à votre dénomination et à vos marques votre nom de domaine.
-
Déchéance de la marque BigMac: des preuves ‘fast-food’ ne suffisent pas !
Le 11 janvier 2019, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a prononcé la déchéance de la marque BIG MAC pour défaut d’usage sérieux. Ce billet explique pourquoi cette décision est formellement correcte, mais pourquoi elle ne devrait pas inquiéter outre mesure le géant américain. Si vous lisez ce billet jusqu’au bout, vous…
-
1er juin 2018: renforcement de la protection des marques dans le Benelux
À compter de ce 1er juin, trois réformes importantes renforceront l’efficacité du système des marques Benelux, avec un intérêt direct pour les titulaires de marques.
-
Saisie-contrefaçon: prenez l’auteur la main dans le sac!
La saisie-contrefaçon est spécialement destinées à protéger les droits de propriété intellectuelle. Cette procédure permet de récolter efficacement des preuves de la contrefaçon et de la bloquer, préalablement à une action classique visant à obtenir la cessation et la réparation de l’atteinte.
-
Quantification of monetary relief in Belgian IP disputes
The 2017 AIPPI World Congress took place last week in Sydney. In spite of the distance, I was intellectually connected with the participants who discussed the Belgian report on « Quantification of monetary relief », to which I contributed with a group of colleagues.