Sur-mesure ou prêt-à-porter ? Droits intellectuels et marchés publics

PY Thoumsin - 2023 _ Dress Code

Ce 16 septembre 2026, je prendrai part au colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et intitulé “Code civil et droits supplétifs: quelques enjeux pour les marchés publics”.

Ma contribution portera sur les droits intellectuels et les marchés publics, sous l’intitulé “faut-il préférer le sur-mesure au prêt-à-porter“.

Les actes de ce colloque seront publiés chez Anthémis.

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